Droit international privé

Cette section s’intéresse aux questions qui ont trait aux conflits de lois ou de juridictions dans des contextes internationaux.  

En 2023, le premier groupe a collaboré avec la section belge du réseau judiciaire européen sur la coopération directe entre magistrat·es dans le cadre de la mise en œuvre de règlements européens portant sur les procédures judiciaires internationales, en particulier en matière familiale.  

Par la suite, les étudiant·es se sont penché·es sur les questions de devoir de vigilance des entreprises belges s’agissant de l’impact de leurs activités sur les droits humains. Ils et elles ont alimenté les travaux du consortium d’ONG, le GT Corporate Accountability, relatifs à l’écriture de projets législatifs autour du devoir de vigilance à l’échelle belge et européenne, en se concentrant sur le point précis de l’effectivité internationale d’un tel texte législatif.   

Les membres de la section ont également contribué au Farmer case, pour analyser les questions de droit applicable et de compétences posées par la dimension transnationale de l’affaire, ainsi que la portée d’injonctions potentiellement ordonnées par un juge belge à l’égard d’une multinationale.  

En 2026, deux étudiantes collaborent avec le point de contact belge du Réseau International de Juges de La Haye sur la mesure de retour garantissant la sécurité de l’enfant et du parent ayant commis l’enlèvement en présence d’allégations de violences familiales. Elles rédigent notamment une brochure en anglais reprenant les mesures existant en Belgique pour accompagner le retour et la sécurité des enfants et de leur mère sur le territoire.