Comment un agriculteur du Hainaut a-t-il pu assigner en justice l’un des plus grands groupes pétroliers du monde ? Cinq étudiant·es de la clinique juridique Rosa Parks répondent à cette question dans un dossier pédagogique interactif, pensé pour rendre accessible à toutes et tous les enjeux juridiques de cette affaire inédite en Belgique.

En mars 2024, l’agriculteur Hugues Falys assignait TotalEnergies devant le tribunal de l’entreprise de Tournai, une première dans notre pays ! Depuis, l’affaire suit son cours : décision de recevabilité en mars 2026, appel de TotalEnergies en juin, audience devant la Cour d’appel de Mons en septembre. Un dossier dense, technique, qui mobilise autant le droit de la responsabilité civile que la science climatique.

C’est précisément pour décrypter cette complexité que Léa Bastin, Camille Dedoncker, Jeanne Latour, Clément Rahier et Louise Robert, sous la supervision d’Alice Collin, Stéphanie Francq et Céline Romainville, ont conçu ce dossier pédagogique.

Un outil pour comprendre, pas pour trancher

Le dossier ne prétend pas livrer une analyse académique exhaustive : c’est un outil de vulgarisation juridique, construit comme une carte interactive à explorer au fil des clics. On y trouve notamment :

• le contexte de l’affaire et sa chronologie complète, des premières démarches en 2019 jusqu’à l’audience de septembre 2026 ;
• une présentation des parties : Hugues Falys, les associations FIAN, Greenpeace et la Ligue des droits humains, et TotalEnergies ;
• le raisonnement juridique des requérants, construit autour des trois conditions classiques de la responsabilité civile : la faute, le dommage et le lien causal ;
• les questions de recevabilité qui ont occupé le tribunal en première instance ;
• une mise en perspective plus large sur le rôle du droit comme levier de transformation face à l’urgence climatique.

Pourquoi ce dossier compte

Au-delà du cas d’espèce, le Farmer Case interroge la manière dont le droit peut saisir des phénomènes aussi diffus que le changement climatique : comment établir la faute d’une multinationale pour des dommages survenus des décennies après ses premiers choix stratégiques ? Comment prouver un lien de causalité face à un phénomène mondial ? Ce sont ces questions, structurantes pour tout le contentieux climatique actuel, que le dossier permet de saisir sans bagage juridique préalable.

C’est aussi une belle illustration du travail mené au sein de la clinique juridique Rosa Parks : confronter des étudiant·es en droit à une affaire réelle, en cours, et les amener à en restituer les enjeux de façon rigoureuse et accessible ; un exercice de pédagogie active au service de l’intérêt général.